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Le Conseil d'Orientation

Le Conseil d'Orientation est composé des membres suivants :

  • du représentant du Ministre Chargé de l'Emploi,
  • du représentant du Ministre Chargé de l'Intérieur et des Collectivités Locales,
  • du représentant du Ministre Chargé des Finances,
  • du représentant du Ministre Chargé de la Famille et de la Condition Féminine,
  • du représentant de l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes,
  • du représentant de la Caisse Nationale d'Assurance-Chômage,
  • du représentant de l'Agence de Développement Social,
  • du représentant de la Caisse d'Assurance Sociale des Non-Salariés,
  • du représentant de l'Association des Banques et Etablissements Financiers,
  • du représentant de la Chambre Nationale de l'Agriculture,
  • du représentant de la Chambre Algérienne de Pêche et d’Aquaculture,
  • du représentant de la Chambre Nationale de l'Artisanat et des Métiers,
  • du représentant du Fonds de Garantie Mutuelle des Micro-Crédits,
  • de trois (3) représentants d'associations nationales dont le but s'apparente à celui de l'Agence.

Le secrétariat du Conseil d'Orientation est assuré par le Directeur Général de l'Agence.

— Les membres du Conseil d'Orientation sont désignés par arrêté du Ministre Chargé de l'Emploi sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans, renouvelable.

Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec celle-ci. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Le Président du Conseil d'Orientation est élu par ses pairs pour une période d'un (1) an. Il est assisté d'un Vice-Président élu dans les mêmes formes et pour la même période. Ils sont remplacés dans les mêmes formes en cas de cessation de leur mandat.

— Les membres du Conseil d'Orientation perçoivent des indemnités compensatrices des frais encourus conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

— Le Conseil d'Orientation se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son Président. Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son Président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande du Ministre Chargé de l'Emploi si les circonstances l'exigent.

— Le Président du Conseil d'Orientation est chargé d'adresser, à chaque membre du Conseil, une convocation précisant l'ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

— Le Conseil d'Orientation ne délibère qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Orientation se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du Conseil d'Orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

— Les délibérations du Conseil d'Orientation donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux, numérotés et répertoriés sur un registre ad hoc et signés par le Président.

Les procès-verbaux du Conseil d'Orientation sont transmis au Ministre Chargé de l'Emploi dans la semaine qui suit leur adoption.

— Dans les trente (30) jours suivant la transmission du procès-verbal du Conseil d'Orientation, le Ministre Chargé de l'Emploi annule les décisions qui sont :

- soit contraires à la loi ou à la réglementation ;

 

- soit de nature à compromettre l'équilibre financier de l'Agence.

Ne sont exécutoires qu'après leur approbation par le Ministre Chargé de l'Emploi, les décisions du Conseil d'Orientation relatives :

- aux projets d'organisation des services centraux et déconcentrés de l'Agence ;

 

- aux états prévisionnels des dépenses d'équipement et de fonctionnement des services de l'Agence.

— Nonobstant les dispositions des articles 14 et 15 ci-dessus, les délibérations sont réputées approuvées un (1) mois après leur transmission au Ministre Chargé de l'Emploi, sauf opposition expresse notifiée dans ce délai.

— Le Conseil d'Orientation délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur :

  • le programme d'activité de l'Agence ;
  • les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Agence ;
  • l'organisation interne de l'Agence et son règlement intérieur ;
  • le plan annuel de financement des activités de l'Agence ;
  • les règles générales d'emploi des disponibilités financières ;
  • la création de démembrements locaux de l'Agence ;
  • l'acceptation des dons, legs et subventions ;
  • l'acquisition et la location d'immeubles, les aliénations et échanges de droits mobiliers ou immobiliers ;
  • les questions liées aux conditions de recrutement et de formation des personnels de l'Agence ;
  • les bilans et comptes de résultats ;
  • la désignation du ou des commissaire (s) aux comptes;
  • toute mesure ou tout programme visant à faire participer l'Agence à l'impulsion et à la création d'organes ou d'institutions appelés à soutenir son action dans le domaine de la création d'activités par les bénéficiaires du micro-crédit.
— Les conditions de travail et de rémunération des personnels autres que les agents de direction sont fixées par convention collective.
— Le Conseil d'Orientation désigne en son sein pour une durée d'une (1) année renouvelable, les membres du Comité de Surveillance.

 

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Coordonnées ANGEM

  • AGENCE NATIONALE DE GESTION DU MICRO-CREDIT "ANGEM"
  • Cité 1516 Logts (AADL) Aïn El Malha Tours N° H1-H2-H3 CP: 16105
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  • Email:  contact@angem.dz
  • Site Web: http://www.angem.dz

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