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  • Décret présidentiel n° 0413 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 relatif au dispositif du microcrédit. JO n° 06 du 25 janvier 2004.
  • Décret exécutif n° 0414 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du microcrédit. JO n° 06 du 25 janvier 2004.
  • Décret exécutif n° 0415 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit. JO n° 06 du 25 janvier 2004.
  • Décret exécutif n° 0416 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant le statut du fonds de garantie de mutuelle des microcrédit. JO n° 06 du 25 janvier 2004.
  • Décret exécutif n° 0502 du 22 Dhou El kaada 1425 correspondant au 3 janvier 2005 modifiant et complétant le décret n° 0416 du du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant le statut du fonds de garantie de mutuelle des microscrédit. JO n° 04 du 09 janvier 2005.
  • Décret exécutif n° 05414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalité de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302117 intitulé « Fond national de soutien au microcrédits ». JO n° 72 du 02 novembre 2005.
  • Décret présidentiel n° 0810 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 0414 du du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du microcrédit. JO n° 06 du 25 janvier 2004.
  • Décret présidentiel n° 11133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro crédit.
  • Décret exécutif n° 11134 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 0415 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit.

 

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