Cadre de création

LE CADRE GÉNÉRAL

Le programme du micro crédit s’inscrit dans le cadre du   développement  social  visé par les  pouvoirs publics. Ce développement  a  pour  souci  de promouvoir   les capacités  des   individus  et des populations à  s’auto  prendre   en charge, à  atteindre  un  niveau  de  vie digne et un emploi significatif,  en   mettant  en  œuvre  une  nouvelle politique  sociale,  ayant pour  objet essentiel  la réduction  du  coût  social  de   la  transition  vers l’économie de marché.

En ce sens, c’est une politique de soutien ciblée et participative, elle se propose comme alternative à l’assistanat.

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF

Issue des recommandations faites lors du séminaire international de décembre 2002 sur « L’expérience du micro crédit en Algérie », l’ANGEM a été créée en vertu de :

• Le Décret Présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011, relatif  au dispositif du Micro crédit ;

• Le Décret Exécutif n° 04-14 du 22 janvier 2004, portant création et fixant le statut de l’Agence Nationale de Gestion du Micro Crédit, modifié ;

• Le Décret Exécutif n° 11-134 du 22 mars 2011, modifiant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004, fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du microcrédit ;

• Le Décret Exécutif n° 04-16 du 22 janvier 2004, portant création et fixant le statut du Fonds de Garantie Mutuelle des Micro Crédits, modifié.