Le comité de surveillance
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- Le Comité de Surveillance de l'Agence est composé de trois (3) membres désignés par le Conseil d'Orientation.
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Le Comité de Surveillance désigne son président parmi ses membres pour la durée de son mandat.
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Le Comité de Surveillance est chargé d'exercer, pour le compte du conseil d'orientation, le contrôle a posteriori de la mise en oeuvre de ses décisions.
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Il se réunit, en présence du Directeur Général à la fin de chaque trimestre, et en cas de besoin, à la demande du Directeur Général ou de deux (2) de ses membres.
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Il présente au Directeur Général toutes observations ou recommandations utiles quant aux modalités de mise en oeuvre des programmes et projets engagés par l'Agence.
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Il donne son avis sur les rapports périodiques de suivi, d'exécution et d'évaluation établis par le Directeur Général.
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Il présente au Conseil d'Orientation ses observations et recommandations sur les états prévisionnels de recettes et de dépenses de l'Agence et son programme d'activité ainsi que sur le rapport annuel de gestion du Directeur Général.
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Il procède et conduit, à bonne fin à son initiative ou sur décision du Conseil d'Orientation, tout contrôle ou audit sur l'usage des fonds de l'agence.
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Les réunions du Comité de Surveillance donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux transmis au ministre chargé de l'emploi et conservés conformément aux usages.
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Le Conseil d'Orientation fixe dans son règlement intérieur le montant d'une indemnité trimestrielle en faveur des membres du Comité de Surveillance et détermine la prise en charge ou le remboursement des frais directement liés à l'exercice de leur fonction.
