Services financiers

Conditions d’éligibilité

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  • Être âgé de 18 ans et plus ;
  • Etre sans revenus ou disposant de petits revenus instables et irréguliers ;
  • Avoir une résidence fixe ;
  • Disposer d’une qualification matérialisée par un diplôme, ou un titre équivalent reconnu ou bien.
  • posséder un savoir-faire prouvé en relation avec l’activité projetée ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide à la création d’activités ;
  • S’engager à rembourser le montant du prêt selon un échéancier arrêté.
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conditions
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Financement ANGEM

Achat de matières premières
Jusqu'à 100.000 DA / 250.000 DA

Destiné à financer l'achat de matières premières pour les activités génératrices de revenus.

Financement Triangulaire

Angem - Banque - Promoteur
Jusqu'à 1.000.000 DA

Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la création d'activités de production de biens et services ainsi que les activités commerciales.

Services financiers

Aides et Avantages accordés

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financement
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Financement

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  1. Le crédit bancaire est bonifié à 100% ;
  2. Un prêt non rémunéré (PNR), équivalent à 29 % du coût global de l’activité au titre de la création d’activité par l’acquisition de petits matériels et de matières premières de démarrage de l’activité, qui ne saurait dépasser 1000000 DA ;
  3. Pour l’achat de matières premières, le PNR est fixé à 100% du coût global du projet qui ne saurait dépasser les 100 000 DA. Ce montant est porté à 250 000 DA dans les wilayas du Sud.

Les avantages fiscaux

  1. Une exonération totale de l’impôt sur le revenu global ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une période de trois (3) années ;
  2. Une exonération de la taxe foncière sur les constructions servant aux activités exercées,  pour une durée de trois (3) ans ;
  3. Sont exemptés du droit de mutation, les acquisitions immobilières effectuées par les promoteurs, en vue de la création d’activités industrielles.
  4. Les actes portant constitution de sociétés créées par les promoteurs sont exonérés de tous droits d’enregistrement ;
  5. Un abattement d’impôt sur le revenu global ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle, dus à l’issue de la période des exonérations, pendant les trois premières années d’imposition, comme suit:
    • 1ère année d’imposition : un abattement de 70 % ;
    • 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ;
    • 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.
  6. Les droits de douanes relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement, sont déterminés par l’application d’un taux de 5 %.
avantages

Tout profil

Acquisition de matiere premiere
100.000 DA Délai: 36 mois
  • Apport personel: 0%
  • Crédit bencaire: 0%
  • PNR: 100%
  • Taux d’interet: 0%

Tout profil

Acquisition de matiere premiere
250.000 DA Délai: 54 mois
  • Apport personel: 0%
  • Crédit bencaire: 0%
  • PNR: 100%
  • Taux d’interet: 0%

Tout profil

Création d'activités de production
1.000.000 DA Délai: 8 ans
  • Apport personel: 1%
  • Crédit bencaire: 70%
  • PNR: 29%
  • Taux d’interet: bonifié à 100%
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Types d’activités financées

Conditions d’accès aux crédits :

  • Etre âgé de 18 ans et plus et capable d’exercer une activité ;
  • Etre sans revenus ou disposant de petits revenus instables et irréguliers ;
  • Avoir une résidence fixe ;
  • Posséder un savoir-faire en relation avec l’activité projetée.

Dossier administratif à fournir par le promoteur :

  • Une (01) photo d’identité récente ;
  • Un (01) extrait de naissance ;
  • Un (01) fiche de résidence ou une (01) attestation d’hébergement ;
  • Une copie de la carte d’identité nationale ou permis de conduire ;
  • Un (01) exemplaire de factures pro forma des matières premières ou un (01) devis quantitatif et estimatif des matières premières.


Document à établir au niveau de la cellule d’accompagnement :

  • Une (01) déclaration et un (01) engagement pour bénéficier du micro crédit établi conjointement par l’accompagnateur et le promoteur.

Conditions d’accès aux crédits :

  • Etre âgé de 18 ans et plus et capable d’exercer une activité ;
  • Etre sans revenus ;
  • Avoir une résidence fixe ;
  • Posséder un savoir-faire en relation avec l’activité projetée ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide à la création d’activités ;
  • Mobiliser, l’apport personnel de 1% du coût global de l’activité, au titre de l’acquisition des équipements et matériels ;
  • Verser les cotisations au Fonds de Garantie Mutuelle des Microcrédits.

Dossier administratif à fournir par le promoteur :

  • Une (01) photo d’identité récente ;
  • Quatre (04) extraits de naissance ;
  • Deux (02) fiches de résidence ;
  • Quatre (04) copies de la carte d’identité nationale ou permis de conduire ;
  • Deux (02) exemplaires du diplôme ou attestations de stages ou attestations de validation du savoir-faire.


Dossier financier à fournir par le promoteur:

  • Un (01) exemplaire de factures pro forma des équipements/matériels et la matière premières à acquérir en TTC ;
  • Un (01) exemplaire de factures pro forma des marchandises pour les activités commerciales ;
  • Un (01) exemplaire de facture pro forma d’assurance des équipements /matériels à acquérir en TTC ;
  • Un (01) devis estimatif et quantitatif d’aménagement des locaux/terrain, établis par une entreprise BTP et des artisans, qualifiés pour ce type de travaux ;


Document à établir au niveau de la cellule d’accompagnement:

  • Une (01) déclaration et un (01) engagement pour bénéficier du micro crédit établi conjointement par l’accompagnateur et le promoteur.

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